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Taxe d’apprentissage

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en versant votre taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage permet

  • Le développement de la formation hybride et l’environnement numérique
  • L’accessibilité aux nouvelles technologies et le renouvellement des outils informatiques
  • L’accès à la formation des étudiants en situation de handicap
  • La professionnalisation des futurs diplômés
  • Le financement d’étudiants en situation précaire
  • L’organisation de colloques et de journées d’étude

Un nouveau mode de collecte du solde de la taxe d'apprentissage

La Plateforme SOLTéA

À partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage sera directement collecté par l’URSSAF qui le transfèrera à la Caisse des Dépôts. La répartition se concrétisera en ligne grâce à SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, développée par la Caisse des Dépôts. Cette plateforme vous permettra d’affecter le solde de la taxe d’apprentissage à l’IRFASE – UAI 09102322

Le calendrier

Année de réference masse salariale

Année 2023

Taxe d’apprentissage

Solde de la taxe d’apprentissage

Date limite de déclaration DSN

Avril 2024

Date limite de paiement URSSAF

  • 5 Mai 2024 : pour les entreprises de plus de 50 salariés 
  • 15 Mai 2024 : pour les entreprises de moins de 50 salariés

Fléchage IRFASE

du 25 mai au 9 septembre 2024

Sur la plateforme SOLTéA de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) 

Comment nous verser le solde de la taxe d'apprentissage ?

Image de la Plateforme SOLTéA

Étape 1 : Vous munir de vos identifiants pour accéder à SOLTéA

Image de la Plateforme SOLTéA

Étape 2 : Convertir le montant de votre solde en pourcentage.

Les valeurs pourront être saisies jusqu’à huit chiffres après la virgule, permettant une répartition précise.

Image de la Plateforme SOLTéA

Étape 3 : Trouver l’IRFASE grâce au moteur de recherche de SOLTéA selon plusieurs critères dont les :

Numéro UAI : 09102322

Siret Établissement :383 620 390 00039

Merci de nous avoir attribué votre solde !

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Contact

Catherine Pautasso

Coordinatrice

Mail : catherine.pautasso@irfase.com
Tél : 07 49 81 66 99

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