Taxe d’apprentissage

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en versant votre taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage permet

Le développement de la formation hybride et l’environnement numérique
L’accessibilité aux nouvelles technologies et le renouvellement des outils informatiques
L’accès à la formation des étudiant·es en situation de handicap
La professionnalisation des futurs diplômé·es
Le financement d’étudiant·es en situation précaire
L’organisation de colloques et de journées d’étude

Un nouveau mode de collecte du solde de la taxe d'apprentissage

La Plateforme SOLTéA

À partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage sera directement collecté par l’URSSAF qui le transfèrera à la Caisse des Dépôts.

La répartition se concrétisera en ligne grâce à SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, développée par la Caisse des Dépôts.

Cette plateforme vous permettra d’affecter le solde de la taxe d’apprentissage à l’IRFASE – UAI 0912154X

Calendrier du versement de la taxe d'apprentissage

Année de référence masse salariale

Année 2025

Taxe d’apprentissage

Solde de la taxe d’apprentissage

Date limite de déclaration DSN

Avril 2025

Date limite de paiement URSSAF

5 Mai 2025 : pour les entreprises de plus de 50 salariés
15 Mai 2025 : pour les entreprises de moins de 50 salariés

Fléchage IRFASE

du 26 mai au 24 octobre 2025

Sur la plateforme SOLTéA de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)

Calendrier du versement du solde de la taxe d'apprentissage

Ouverture de la plateforme aux employeurs ! C’est le moment d’attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage à l’IRFASE (Numéro UAI : 0912154X /Siret Établissement :383 620 390 00039).

1ère période de répartition

26 mai 2025 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
27 juin 2025 : Clôture de la 1ère période de répartition
À partir du 11 juillet 2025 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

14 juillet 2025 : Début de la 2ème période de répartition
24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
À partir du 7 novembre 2025 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis